Bienvenue sur la page d'informations légales de CacheBobi. Cette page a pour objectif de vous informer sur l'éditeur de ce site internet, son hébergeur, et les conditions générales d'utilisation et de responsabilité qui s'appliquent. Nous nous engageons à opérer en toute transparence et à respecter les réglementations en vigueur, notamment celles relatives à la protection des consommateurs et des données personnelles au sein de l'Union Européenne, lorsque nos services sont destinés à des consommateurs européens.
1. Éditeur du Site
Le site internet CacheBobi est édité par :
- Nom commercial : CacheBobi
- Raison sociale : LUNASHOPCA
- Forme juridique : Entreprise individuelle enregistrée en Ontario (Canada)
- Numéro d'identification d'entreprise : 1001247630
- Adresse du siège social : 353 - 50 BURNHAMTHORPE RD W, MISSISSAUGA, ON L5B 3C2, Canada
- Téléphone : +13074272284
- Adresse électronique : contact@cachebobi.com
Bien que LUNASHOPCA soit une entreprise individuelle enregistrée au Canada et opérant sous la législation canadienne pour son établissement, elle s'engage à respecter les dispositions du droit de l'Union Européenne relatives à la protection des consommateurs et au commerce électronique, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), pour toutes les transactions et services qu'elle propose aux consommateurs situés dans l'Union Européenne.
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication du site CacheBobi est le propriétaire de l'entreprise individuelle LUNASHOPCA.
3. Hébergeur du Site
L'hébergement du site internet CacheBobi est assuré par :
- Nom de l'hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site CacheBobi, incluant, sans s'y limiter, les textes, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et leur mise en forme, est la propriété exclusive de LUNASHOPCA ou de ses partenaires, et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de LUNASHOPCA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Responsabilité
LUNASHOPCA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, LUNASHOPCA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, LUNASHOPCA décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption du site.
- Pour la survenance de bogues.
- Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
- Et plus généralement pour tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant résulter de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Ces limitations de responsabilité ne sauraient toutefois affecter les droits impératifs du consommateur, notamment en ce qui concerne la conformité des produits vendus et les garanties légales applicables.
6. Liens Hypertextes
Le site CacheBobi peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. LUNASHOPCA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur légalité, leur sécurité ou leur fonctionnement. L'activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'utilisateur.
7. Données Personnelles
LUNASHOPCA, en tant qu'éditeur du site CacheBobi, est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site. Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément aux réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, lorsque nos services sont destinés à des consommateurs européens.
Pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, le traitement, l'utilisation de vos données personnelles, ainsi que sur vos droits et les modalités d'exercice de ceux-ci, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité dédiée.
8. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes informations légales sont régies par le droit canadien pour ce qui concerne l'établissement de l'entreprise LUNASHOPCA. Cependant, pour toutes les transactions commerciales et les relations avec les consommateurs de l'Union Européenne, les dispositions du droit de l'Union Européenne relatives à la protection des consommateurs et au commerce électronique sont applicables.
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du droit européen, les consommateurs de l'Union Européenne ont la possibilité de recourir à une procédure de médiation ou à la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) mise en place par la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de solution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
Date de dernière mise à jour : Le présent document a été mis à jour récemment pour refléter nos engagements.
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Pour toute question relative à ces informations légales ou à nos services, nous vous invitons à nous contacter directement. Notre équipe est à votre disposition pour vous apporter les éclaircissements nécessaires.
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