Bienvenue sur CacheBobi ! Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LUNASHOPCA, opérant sous le nom commercial CacheBobi, et tout consommateur effectuant un achat sur le site internet www.cachebobi.com. Elles ont pour objectif de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par CacheBobi. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer toute commande.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre LUNASHOPCA (ci-après « le Vendeur » ou « CacheBobi »), dont les informations légales sont les suivantes :
Nom de l'entreprise : LUNASHOPCA
Adresse : 353 - 50 BURNHAMTHORPE RD W, MISSISSAUGA, ON L5B 3C2, Canada
N° d'identification d'entreprise : 1001247630 (Entreprise individuelle enregistrée en Ontario, Canada)
Email : contact@cachebobi.com
Téléphone : +13074272284
Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client » ou « le Consommateur ») souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cachebobi.com (ci-après « le Site »).
Les présentes CGV visent à définir les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours des produits commandés par le Client. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait de passer commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Bien que le Vendeur soit établi au Canada, les présentes CGV sont rédigées en conformité avec le droit de la consommation de l'Union Européenne, notamment la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) concernant la protection des données personnelles, dans la mesure où le Vendeur cible des consommateurs résidant dans l'Union Européenne.
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. CacheBobi apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à la description de leurs caractéristiques essentielles, notamment par des fiches descriptives et des photographies.
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des réglages d'affichage de l'écran du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande pour les ventes destinées aux consommateurs de l'Union Européenne. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont de 5,90 € pour une livraison en France, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Autriche, au Portugal et en Irlande, et de 6,90 € pour une livraison au Canada ou en Suisse. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 50 €. Pour les autres pays, le Client est invité à contacter CacheBobi avant de commander.
CacheBobi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client sera le seul applicable à celui-ci.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.)
PayPal
Apple Pay
Le paiement est sécurisé par un système de cryptage des données qui garantit la confidentialité des informations bancaires du Client. Le Vendeur n'a pas accès aux données de paiement du Client.
La commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation de l'accord de paiement par l'organisme bancaire. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.
4. Commande et validation
4.1. Étapes de la commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
Accéder au panier et vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison le cas échéant).
Cliquer sur le bouton "Commander" ou équivalent pour valider le panier.
Renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation (nom, adresse, email, téléphone).
Prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.
Choisir son mode de paiement et procéder au paiement sécurisé.
Confirmer la commande en cliquant sur le bouton de validation finale.
4.2. Confirmation de commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV. Un email de confirmation de commande récapitulant les détails de la commande sera envoyé au Client dans les meilleurs délais à l'adresse email renseignée.
Cet email de confirmation constitue la preuve de la transaction entre CacheBobi et le Client. Il est recommandé au Client de conserver cet email.
5. Livraison
5.1. Zones de livraison
CacheBobi propose la livraison en France, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Autriche, au Portugal, en Irlande, en Suisse et au Canada. Pour toute demande de livraison en dehors de ces zones, le Client est invité à contacter CacheBobi à l'adresse contact@cachebobi.com avant de passer commande. Pour les livraisons hors Union européenne (Suisse, Canada), des droits de douane, taxes ou frais de dédouanement peuvent être exigés à l'arrivée par les autorités ou le transporteur et restent à la charge du Client.
5.2. Frais et délais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués à l'article 3.1 et rappelés au Client avant la validation de sa commande. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 50 €. Les délais de livraison estimés, préparation de la commande incluse, sont de 6 à 12 jours ouvrés pour la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et l'Autriche, de 9 à 14 jours ouvrés pour le Portugal, l'Irlande et la Suisse, et de 9 à 17 jours ouvrés pour le Canada. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination, le transporteur et d'éventuels contrôles douaniers. Ils sont indiqués sur le Site et rappelés au Client avant la validation de sa commande. À défaut d'indication ou d'accord contraire, le Vendeur livre les produits au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
5.3. Retard ou défaut de livraison
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter CacheBobi à l'adresse contact@cachebobi.com. Si la livraison n'intervient pas dans le délai convenu ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément à la réglementation applicable.
5.4. Réception de la commande
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client est invité à en informer CacheBobi dans les meilleurs délais, photos à l'appui, à l'adresse contact@cachebobi.com. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.
6. Droit de rétractation
6.1. Délai
Conformément à la Directive 2011/83/UE, telle que modifiée, et aux dispositions applicables du droit de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. À titre commercial, CacheBobi étend ce délai à trente (30) jours calendaires à compter de la réception du produit.
6.2. Modalités d'exercice
Le Client exerce son droit de rétractation au moyen de la fonction de rétractation en ligne accessible à tout moment depuis le lien « Exercer mon droit de rétractation » situé en pied de page du Site. Le Client peut également notifier sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@cachebobi.com, en indiquant ses nom et prénom, son adresse e-mail, son numéro de commande et les articles concernés. CacheBobi accuse réception de la demande sur un support durable (e-mail) dans les meilleurs délais.
6.3. Retour et remboursement
Le Client renvoie les produits au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de se rétracter, selon les instructions transmises par CacheBobi. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. CacheBobi rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation ; il peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
6.4. Exceptions
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, dans les conditions prévues par la réglementation. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de remboursement.
7. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que, pour les clients situés en France, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour toute demande au titre de ces garanties, le Client contacte CacheBobi à l'adresse contact@cachebobi.com. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait d'un tiers. Les produits doivent être utilisés conformément aux conseils d'utilisation et d'entretien indiqués sur le Site et sur l'emballage. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits que le Client tient de la loi.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
10. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter CacheBobi à l'adresse contact@cachebobi.com. CacheBobi s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.
11. Médiation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Client résidant en Belgique : Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be). Client résidant en France ou ailleurs : les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées par CacheBobi sur simple demande à contact@cachebobi.com.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à la relation de consommation. Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne bénéficie en tout état de cause de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence et peut saisir les juridictions de son lieu de résidence. Le Client consommateur résidant au Canada, notamment au Québec, bénéficie des droits que lui reconnaît la législation de protection du consommateur de sa province de résidence, auxquels les présentes CGV ne peuvent pas déroger.